Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M. Gilles XY..., demeurant ..., Mme Michèle V..., demeurant ..., M.

par Me Pautonnier demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Bois-Colombes

X... ne s'était pas toujours domicilié rue du Vieux Colombier dans tous les actes postérieurs à cette installation et si celui-ci contestait avoir toujours son adresse personnelle à cette adresse, la cour

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Colmar

Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Les Galeries de Colombes n'est pas fondé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Organizzazione viaggi Columbus, société de droit italien, dont

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 92100 Colombes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

, dont le siège est ... à La Garenne Colombes (Hauts-de- Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A et autres, représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 26 avril 2022 du maire de la commune de Colombes

de cession devra être remis sans frais au bailleur est le locataire principal exclusivement ; que le contrat de bail entre le locataire principal et le bailleur stipulait uniquement que "le locataire aura

"au motif que "Aimé X... ayant reconnu la matérialité de ses relations sexuelles ou de ses tentatives de relations sexuelles avec Isabelle Y..., sa confrontation avec les victimes ou témoins qui aura

C/ OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE COLOMBES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE

Le projet de construction envisagé, de dimension mineure, comporte effectivement des coloris en aluminium sur des fenêtres et des menuiseries.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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a décidé de vendre à la société Garage Farjot les bâtiments constituant la zone artisanale du bourg, au prix de 120 000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand de lui accorder

ORDONNANCE RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Colette DALLAPORTA, Magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Christelle COLLOMP

D..., troisième adjoint au maire de la commune de Bois-Colombes.