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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2408392_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, interprète en langue tamoule, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500197_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411897_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218659_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Paradeise, représentant Mme E, absente, - les observations de Me Dussault (Centaure avocats), représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223292_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300547_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb7803
4 avril 2024
4 avril 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielle4ème Chambre
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24 février 2022
24 février 2022
de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER E.U.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 389 935 297 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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14 avril 2023
14 avril 2023
toque : P109, INTIMÉ Monsieur [C] [H] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec7
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 Me Maurice N'GAMAKITA la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 21 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
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4 novembre 2008
4 novembre 2008
B... au moment des faits Partie intervenante, intimée Non comparante, Représentée par Maître DUSSOURD, Avocat au Barreau d'ORLEANS substituant Maître DUVIVIER de la Selarl DUVIVIER & Associés SURAVENIR
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616409081826438d67225966
4 novembre 2009
4 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205711_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par la SEP Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, ou au moins la réduction à hauteur de 304 euros, de la taxe foncière sur
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf94acdc6046d47e7508f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nicolas DUAULT, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté litigieux, à l’effet de signer, notamment, tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Dordogne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301500_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de la Dordogne du 16 mai 2022, régulièrement publié le jour même au recueil des actes
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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19 décembre 2012
19 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Monsieur Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie, Madame Denise JAFFUEL,
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
9 janvier 2008
LARRIEU avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD
Source officielleciv1
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18 juin 2002
18 juin 2002
Charruault, conseillers, Mmes Z..., Verdun, Duvald-Arnould, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 76 sur 115