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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372497cd58014677416c11
7 mars 2006
7 mars 2006
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 décembre 2005, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellecomm
613724b5cd58014677417b8b
7 juin 2006
7 juin 2006
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
613724c1cd5801467741819a
7 juin 2006
7 juin 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellecomm
613724a5cd58014677417349
21 juin 2005
21 juin 2005
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2005, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01601
9 octobre 2013
9 octobre 2013
12-16.666, Q 12-16.667, Z 12-16.906 et B 12-16.908 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 3 septembre 2013 transmis au greffe de la cour de cassation, la SCP Fabiani
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00554
15 mai 2012
15 mai 2012
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2012 la SCP Fabiani
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301354
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2008 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00493
26 mai 2009
26 mai 2009
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
6137243ccd58014677413d14
4 novembre 2003
4 novembre 2003
aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société SOGEPARC à payer la somme de 1900 euros à la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv2
61372420cd5801467741294f
10 mars 2004
10 mars 2004
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez ; Ainsi fait et jugé par la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50411
19 mai 2022
19 mai 2022
__________ [D] Pourvoi n° : F 21-24.400 Demandeur(s) : la société Kedaja Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Les Laurelles Avocat(s) : la SCP Fabiani
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50447
19 mai 2022
19 mai 2022
[T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61355
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[R] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société GDR Cherpin Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61355
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50765
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : J 22-12.447 Demandeur(s) : la société Solune Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50753
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : S 22-12.063 Demandeur(s) : la société Atlangolf Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50749
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : X 22-11.815 Demandeur(s) : la société Atlangolf Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50811
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : T 22-13.007 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50748
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : W 22-11.814 Demandeur(s) : la société Atlanswing Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50196
16 février 2023
16 février 2023
Demandeur(s) : la société d'économie mixte de la région parisienne secteur Sud-Est (SEMISE) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Fabiani
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50325
9 mars 2023
9 mars 2023
_____ [U] Pourvoi n° : W 22-21.060 Demandeur(s) : la société Versus Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Alber Avocat(s) : la SCP Fabiani
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