.., de Me Y... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION

                               , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la SNCF mobilités, anciennement Societé nationale des chemins de fer

non conformités au devis descriptif annexé aux actes de vente, le syndicat des copropriétaires de cette résidence a obtenu, notamment, la condamnation de la venderesse à remplacer les tuyauteries de fer

travail (section : accidents du travail / maladies professionnelles (régimes spéciaux)), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 novembre 1990), que la société André Y... exploitait une entreprise de serrurerie, menuiserie, aluminium et fer

quartier Les Drapeaux à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société nationale des chemins de fer

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mai 2002) que, par acte notarié du 2 mai 1973, les époux X... ont acquis de la société des Mines de fer

[X], engagé en qualité d'agent par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) le 8 mars 1982, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2018. 2.

[K], médecin généraliste libéral (le professionnel de santé), un indu d'un certain montant relatif à la facturation de majorations de nuit et de majorations pour dimanches et jours fériés, pour la période

quatre domiciliés [Adresse 4], 5°/ à Mme [F] [A], domiciliée [Adresse 1], en qualité de curateur ad'hoc de Mme [M] [Z] [X], divorcée [H], 6°/ à la société Ecole d'équitation et de dressage le fer

annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 15 décembre 1988, l'a déclarée responsable des conséquences dommageables du dol dont a été victime la Société nationale des chemins de fer

réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs ; que la RDTA s'y étant refusée, au motif qu'elle relevait de la convention collective nationale des voies ferrées

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 mars 1991) et les productions, que la Coopérative vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales (la CAVAC) a poursuivi la vente sur saisie immobilière d'une ferme

Zhor demeurant ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER, dont le siège social

d'une ordonnance rendue le 27 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, au profit de la Société nationale des chemins de fer

A VERSER A LA SNCF LA SOMME DE 54.759,90 F CORRESPONDANT AU MONTANT DES DEGATS OCCASIONNES A UN PONT DE LA VOIE FERREE SIS A SERRIERES ARDECHE PAR UN CAMION AVEC REMORQUE APPARTENANT A M.

en vigueur de la loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 qu'aucune personne morale ne pouvait exercer l'activité d'agent sportif sans être elle-même titulaire de la licence d'agent sportif délivrée par la fédération

blanc visible sur tout l'horizon, le défaut de feu blanc ne peut être retenu comme une cause, si minime soit-elle, de la collision (cf arrêt p. 9 dernier attendu) ; que l'accident est seulement dû à la