N° RG 23/02837 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

N° RG 22/02731 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la

au RCS de TOULOUSE sous le numéro 892 826 264 dont le siège social est 2, Esplanade Compans Caffarelli- Immeuble Toulouse 2000 - 31000 TOULOUSE représentée par Maître Sylvie EX-IGNOTIS, de la SCP FOUCHE

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Ségolène FOUCHE, avocat au barreau de PARIS - #U0001 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

Localité 4] Représentée par Me Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

BPIFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 320 252 489 Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX

A..., représentée par Me Foucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire pour

B..., représentée par Me Foucher-Creteau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des

Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie, Conesa, Ferulla, Rebut, De Bruchard Vettraino, Courtial, Roul, Florent, Lorant, Steck, Commenville, Gipoulon, Foucher

de mission du 1er juin 2003, le mandat professionnel du 23 juin 2004, les attestations produites, les plans et relevés concernant l'immeuble de Monsieur [T] [B] et le courrier de la SCP MERIAUX-DE-FOUCHER-GUEY-CHRETIEN

Y... ont vendu à la Société ARMELO aux droits de laquelle a succédé la société GAZOIL, des parties d'immeubles situées rue des Petits Fouchers et rue des Deux Marchés à CLERMONT-FERRAND.

FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Vincent X... ... 78690 ST REMY L HONORE Comparante - Représentée par Me FOLCKE-MARIE

Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE DEUX GUIERS Représentée par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17 Avenue Salvador Allende Immeuble LE STRATEGE BP 468 38436 ECHIROLLES Représentée par Me Jean FOLCO

Représenté et assisté sur l'audience par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155, substitué sur l'audience par Me Mehdi KEDDER, avocat au

C..., représenté par Me Jouny-Foucher, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Folohé