" - que l'enseigne Planet Sushi devait être composée d'un bandeau gris, sur lequel les lettres devaient être de coloris blanc, le maître d''uvre ayant précisé dans son projet avoir retenu ses coloris

aussi l'étude d'exécution, effectué l'animation des réunions de corps d'état et la planification des travaux ; lors de l'enquête de police, il a déclaré que le nouvel accès n'aurait pas dû servir à un gros

registre de dépôt et d'enregistrement des plis ; 2) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 3) l'ensemble des demandes de rectifications ou compléments d'informations concernant les offres des lots « Gros-œuvre

A..., comme à l'aspect "un peu gris" mentionné par la compagne de M. X... ; qu'au vu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu la culpabilité de M.

sa part, le véhicule Peugeot de Jean-Orange X... présentait trois zones de chocs importants sur son angle avant droit, son côté arrière droit ainsi que son avant gauche ; qu'enfin, le véhicule Nissan gris

demande soit de mourir en nous contentant de nos salaires misérables, soit de nous laisser corrompre pour arrondir nos fins de mois, soit d'émigrer pour tenter, loin du pays, d'avoir un avenir moins gris

Y..., pris en sa qualité de cosyndic à la liquidation des biens de la société anonyme GRI, demeurant ..., 5°/ de M. A..., sucesseur de M.

autres débiteurs que les part et portion de chacun d'eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a perdu le contrôle de son véhicule, assuré auprès de la société MACIF, en glissant sur un corps gras

Z... ayant été mis en liquidation judiciaire le 22 novembre 1996, le juge-commissaire, par une ordonnance du 2 avril 1999, a autorisé la cession de gré à gré à MM.

Aix-en-Provence, 31 octobre 2013), que Mme [J] épouse [I], en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa mère, [B] [T] veuve [J], a été autorisée par le juge des tutelles à vendre de gré

que la société France Télécom a interjeté appel de cette décision, en soutenant que s'appliquaient à l'espèce la convention signée entre elle et le ministère de la justice le 16 novembre 1995 et la grille

la société Yves-Saint-Laurent (société Saint-Laurent); qu'elles ont d'un autre côté participé à la création et à la souscription du capital de la société Cactus diffusion qui pratique le commerce en gros

mise en redressement puis liquidation judiciaires successivement les 10 juillet 1995 et 27 juin 1996 ; que, par ordonnance du 9 novembre 1998, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à vendre de gré

[O] l'a assigné, ainsi que la société Gras Savoie Rhône-Alpes Auvergne et la société anonyme AGA international, désormais dénommée AWP P&C, venant aux droits de la société Mondial assistance international

Cette vente a été conclue au prix de 5 000 € outre 155 € de carte grise.

attaqué a déclaré Pascal ...Z. coupable d'escroquerie ; "aux motifs que pour ses détournements, Pascal ...Z. faisait établir des fausses factures notamment sur le compte de l'école publique et pour le gros

attaqué, relaxant le prévenu des fins de la poursuite, a débouté Jérôme Z... de ses demandes; "aux motifs que "le lundi 9 janvier 1995 vers 17 heures, Eric X... a vu un véhicule de couleur blanche, gros

salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 24 février 1998) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation de la CAF d'Ille-et-Vilaine à la rétablir dans la classification dans la grille