Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le

A a été hébergé dans la structure d'hébergement d'urgence St Hubert (AJHIRALP) depuis le 23 août 2022 et il y est toujours présent. Vu les autres pièces du dossier.

Par acte du 26 juin 2019, l'employeur adressait à la salariée un avertissement pour des faits de ponctualité aléatoire, une utilisation abusive de son téléphone portable, des sautes d'humeur et des propos

Elle explique que depuis 3 ans Monsieur [F] [N] a une injection pour contrôler ses pulsions et qu’il suit en plus un traitement pour réguler ses humeurs et qu’il se sent bien et veut continuer les soins

Actuellement, elle se sent plus ou moins calme, elle ne comprend pas pourquoi elle prend un neuroleptique alors qu'elle n'a besoin que d'un régulateur d'humeur.

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [I] [S] née le 01 mars 1990 à Humera

qui lui ont été soumis, résultant des trois certificats médicaux alors rédigés depuis l'hospitalisation de Mme X...le 27 juin 2017, en retenant que la persistance des troubles du comportement, de l'humeur

[U] doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse En conséquence, - Condamner la Société Saint Hubert Conseils à payer à M.

DES PARTIES Monsieur [L] [V], né le 12 novembre 1964, exerçant la profession d'automaticien, a été victime d'un accident de travail survenu le 15 décembre 2014 qui a entraîné une fracture du col huméral

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Hubert, conseil de M.

Hubert Y..., domicilié Titioro, servitude Bertin, lot 27 bis, 98713 Papeete-Tahiti, 3°/ Mme Kathleen Z..., domiciliée [...]                   , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel

[K] soutenant l'existence d'un bail commercial alors que la SCI HUBERT ET CLAUDE concluait à l'existence d'une convention d'occupation précaire ; qu'à supposer que la cour d'appel ait entendu considérer

° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Florence HUMBERT

Après délibéré au cours duquel Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, Président de Chambre, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, président de chambre, Monsieur

Hubert X... au prix de un franc ; que la société HARFU a également cédé ses autres parts à d'autres personnes ; qu'il est constant que peu de temps avant ces cessions, la société HARFU INTERNATIONAL a

devra rapporter à la succession d'Hubert X...

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

la chute dont elle a été victime à son domicile le 25 mai 2008, après avoir été dans un premier temps opérée le 26 mai 2008 par le Professeur E..., spécialiste en orthopédie, d'une fracture du col huméral