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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
697c5287cdc6046d473840d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER : Madame Allison CORNU-HARROIS,
Source officielleChambre 4-8
63ca41fb9066fd7c90fc22bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielleChambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de29
27 avril 2023
27 avril 2023
DMF SALES & MARKETING N° SIRET : 43925243800023 dont le siège est sis : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS, et ayant pour
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d66
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle2ème Chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 8] (85) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre 2e section
650d317271dfcd8318201561
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY,Magistrat
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6819
2 novembre 2022
2 novembre 2022
FLEXO TECH PHOTOGRAVURE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
AREX [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des dispositions
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6821
2 novembre 2022
2 novembre 2022
RUN ROCHE [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des dispositions
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6825
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SOCIETE INDUSTRIELLE REUNIONNAISE DU FLEXIBLE OCEA N INDIEN [Adresse 11] [Localité 12] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE
Source officielle3ème chambre
636ca6876c7633dcd15b3d51
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMÉS Madame
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cb76c5d9057df8015b
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2aa
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
18 mai 2022
L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860dbcdc6046d471990f6
21 avril 2026
21 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 822 096 673, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Isabelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69733b72cdc6046d47664eed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, Présidente Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Sandrine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d5eabddfc18ec235bcfe3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e3
11 avril 2024
11 avril 2024
Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Faits, procédures et prétentions M.
Source officiellePage 76 sur 103