[R] [K] né le 04 Février 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au

disant [X] [W] né le 19 Septembre 1994 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

AMBULANCES DE RABASTENS, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle FRANC-VALLUET de la SELARL HOPPEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

’audience publique en date du 10 Octobre 2024 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [W] [O] [N] , dûment avisée, assistée par Me Isabelle

, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 13 Août 2024 de Isabelle

DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Electricien [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle

TOUT DROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15 - Représentant : Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabel

COUR L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle

[F] [O] né le 13 Avril 1993 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [R] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Il ressort des pièces du dossier que, nommé à l’échelon « inspecteur-élève » par arrêté du 10 août 2012 durant le temps de la formation débutant le 1er octobre 2012, Mme B... a été titularisée par arrêté

DEMANDEUR : [L] [G] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 3] sous curatelle du Service Tutélaire et de Protection de l’Association [Adresse 4] représenté par Maître Isabelle

Y... aurait délibérément entretenu durant la campagne une confusion quant à la composition de la liste qu'il conduisait pour les élections municipales d'Asnières-sur-Seine, de ce qu'il aurait fait diffuser

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée

On note encore que le peu d'empressement dont il a été fait preuve pour trouver un interprète, durant cette journée du mercredi 4 mai, à Limoges, interprète qui avait été pourtant considéré comme nécessaire

Par exploit en date du 13 mai 2016, délivré par la SCP Isabelle VIGNY, huissiers de justice associée à ORLÉANS (45), la SARL BRASSERIE DU MARTROI a attrait devant le premier président statuant en référé