MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL - 87031 LIMOGES CEDEX représenté par Monsieur Jean-Michel DESSET, avocat général.

Jean-Michel, - B...

Grande Instance de TOURS en date du 26 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Martine X..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yannick Y..., ... par Me Jean-Michel

Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988, qui a relaxé Daniel X... et Jean-Michel

2025 000887 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me GUNDES, présent Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

006482 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EFFICACE TRANSPORT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

d'inscription au répertoire général : 2025 007257 Défendeur(s) : AMS BTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M MAKHOUKHI Khalid, président présent Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

009481 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MILAUR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Président : Mireille DAUDIFR Juges : Jean-Michel

BOULARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN19 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

Y...PAQUET GENERAL ORDONNANCE LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE QUATORZE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Jean-Michel PERMINGEAT, président de chambre à la cour d'appel de Versailles,

Jean-Michel X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 16 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur le

Jean-Michel X... ; M.

APPELANT : Monsieur [L] INTIMÉ : Monsieur [O] [M] né le 16 Juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne libre, demeurant : Centre pénitentiaire [Localité 2] ayant pour conseil Maître Jean

Jean-Michel A, demeurant ...; M.

(JEAN-MICHEL) ; 2° Y...

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

DBVB-V-B7J-BPK7K [O] [F] C/ [I] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR SASU POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-michel

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.