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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512844_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507942_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508419_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508510_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508765_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509159_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413175_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413217_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502633_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Une greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501206_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier, N°2501206

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501207_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier, N°2501207

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501388_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Juan demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Valence a accordé un permis de construire n° PC 026 362 24 00033 à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502883_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503092_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503533_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504543_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500462_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500857_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500993_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501110_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle

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