demande au Crédit foncier qui l'a refusée le 23 février 1994, décision dont les époux Y... n'ont eu connaissance qu'à l'occasion de la procédure introduite par assignation du 10 février 1995, et que la légèreté

X..., demeurant ..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Letertre, 2 / de M.

de levée d'option et le prix de souscription ou d'achat de cette action, est réalisé à la date de cette levée d'option. 6.

qu'il faut souligner que, selon l'expert qui a été commis, le disque et ses pales sont à un centimètre de la trappe qui mesure 30 centimètres sur douze ; qu'il suffit donc de présenter la plaque légèrement

text-decoration:underline } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     DEUXIÈME SECTION Requête n o 59374/10 Mustafa Levent

LEVERRIER Jean-Marc PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : Mme JOUIS Claudye ET M.

Case Date of the decision 14930/15 Levente KECSKÉS AND 9 OTHER APPLICATIONS 31/01/2019 17800/15 ZÁLOGFIÓK ZRT AND 9 OTHER APPLICATIONS 21/03/2019 21592/16 Levente TETLÁK AND Ors Gabor TETLÁK AND 9 OTHER

display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE Requête n o 27012/04 présentée par Levent

, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Pauline SIX, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEURS : Madame [L] [W] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEPERT

détérioré volontairement un bien appartenant à autrui, Franck Z... a soutenu devant les juges du second degré que les faits devaient être disqualifiés en contravention de détérioration ou dégradation légère

l'incapacité ; Attendu que pour retenir un taux d'incapacité supérieur à celui apprécié par le médecin consultant, l'arrêt énonce qu'à la date du 31 janvier 2013, Mme Y... présentait une limitation légère

promis de vendre un lot, l'acquéreur a fait réaliser une étude géotechnique par la société Armasol, qui a conclu à la nécessité de la réalisation de fondations spéciales en lieu et place de fondations légères

celui-ci d'un compte rendu d'examen médical réalisé en 2002, au sein d'un centre de santé de la caisse primaire d'assurance maladie, faisant état des difficultés de miction ainsi que d'une prostate légèrement

flacon et propriétaire d'une marque figurative tridimentionnelle déposée le 6 mai 1994, pour désigner en classes 3, 5 et 21 divers produits notamment la parfumerie, ainsi décrit : "cône très allongé légèrement

Elle a confié le lot plâtrerie, cloisons légères, menuiseries bois et faux plafonds à la Société d'étude plafonds isolation cloisons (la SEPIC). 3.

blâmable de l'employeur ; qu'en se déterminant en l'espèce par la considération selon laquelle le salarié « n'invoque ni ne démontre aucune légèreté blâmable ou faute de l'employeur » (arrêt, p.6, al.3

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lefort, avocat de M.

dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à ce titre alors, selon le moyen, qu'en l'état des difficultés économiques avérées de la société Climthermic, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la légèreté