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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
659c4bfe5882b39b2e739dac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
vestiaire E1311 DÉFENDEUR Monsieur [X] [K] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa
Source officielle14e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109c9
24 juin 2016
24 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N°2016/859 Rôle N° 14/20701 SARL CERAM DENTURE PROCESS LIMITED LE MONA LISA C/ URSSAF [Localité 1]
Source officielle2ème Chambre
69659d9ecdc6046d4715e23d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 novembre 2025 devant Lila
Source officielleJAF Cabinet 5
695d66bf75782d5f060088d6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 22/05013 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3DB DEMANDEUR : Madame [O] [N] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 16] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée Me Anne-lise
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c88ab0b21d969c8346d
8 août 2023
8 août 2023
Il s'agit d'indemniser, sur la demande de Mme [S], les frais de transport en commun ou de transports en véhicules Uber utilisés par Mme [S] pendant la période d'immobilisation du véhicule, selon la liasse
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
662a99f0c8a1343b8cd5fab2
23 avril 2024
23 avril 2024
DB3S-W-B7H-Y3OR Minute : Madame [X] [N] épouse [P] Monsieur [D] [P] C/ Monsieur [Z] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [X] [N] épouse [P] 2 rue Guynemer 93260 LES LILAS
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
23 juillet 2025
délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise
Source officielle6e Chambre D
6035fba5df2f8560f032f4cd
20 janvier 2016
20 janvier 2016
DEFERE Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lise
Source officielle3e chambre
6036e792cc5a3e84f4e7b1e1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Cette pièce, écrite par [N] [E] ne comporte pas la signature de ses prétendus auteurs, de sorte qu'elle est dépourvue de toute valeur probante.
Source officielle3e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d4
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Ils ne justifient pas par ailleurs de ce que leur maison aurait perdu de sa valeur du fait de cette piscine installée chez les voisins ; il n'apparaît pas qu'ils aient mal vendu leur maison.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93175
15 avril 2016
15 avril 2016
066 174 ayant son siège au 12 quai du Commerce-69009 LYON Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Rémi LLINAS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
dont Mme D B détient 25 % des parts sociales, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos entre 2016 et 2018, étendue au 31 mars 2019 en matière de taxe sur la valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00010
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H], retenu qu'il produisait un tableau des heures supplémentaires hebdomadaires qui ne comportait pas de décompte quotidien et d'amplitude horaire journalières et que la liasse de mails produite ne pouvait
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Rien n'est établi sur les circonstances dans lesquelles Roger X... se serait aperçu de son erreur prétendue quant à la valeur des biens vendus.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2502630_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
à la date de référence définie au B du présent III. / A défaut, la valeur vénale de la propriété ou fraction de propriété est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de
Source officielle5ème chambre
DTA_2106622_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2015 : 3.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il en résulte que les mesures de neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels précitées tiennent compte d'une valeur locative non révisée au 1er janvier 2017
Source officiellePCP JCP ACR fond
669022f0766d1156dbbed1e3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01811_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2003, 2004, 2010, 2011, 2012 et 2013, des cotisations d'imposition forfaitaire annuelle mises à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2002 au 21 décembre 2005, des compléments de taxe sur la valeur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128483_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () IV.
Source officiellePage 76 sur 248