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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e526cdc6046d47e0a731
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
YI..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), 13 / de Mme Louise YS..., épouse XB... XE..., demeurant Punaauia, résidence Taina (Polynésie Française), 14 / de M.
Source officielleJEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SELARL D’AVOCAT Sandrine GAUTIER, Avocat poursuivant.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29e9
18 décembre 1990
18 décembre 1990
X... des Gautries, demeurant ... de Velaux (Bouches-du-Rhône), Velaux, défendeurs à la cassation ; Le Bureau régional d'études et d'aménagement a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee2e
9 mars 1989
9 mars 1989
Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee26b
2 juin 1988
2 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marc Y..., demeurant à Pellouailles les Vignes (Maine-et-Loire), ..., lotissement du Tertre,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c01
19 septembre 2007
19 septembre 2007
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.
Source officielleChambre sociale
616de82ccc236755e8295cfd
8 janvier 2015
8 janvier 2015
compte à la Cour composée de : Madame PAGE, Conseille faisant fonction de Présidente Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94362
13 décembre 2018
13 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - X...
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
13 octobre 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officiellechambre 1-7
69d1e748cdc6046d472adff9
9 avril 2025
9 avril 2025
par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed1c
9 mars 1989
9 mars 1989
Mercédès, demeurant Lou Bayes, bâtiment Gaia, rue Eugénie, à Hyères (Var), 26°) Madame XW... Michèle, demeurant ... (Var), 27°) Madame XY...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300324
13 mars 2012
13 mars 2012
.- B..., a été autorisé, par arrêté du 13 mai 1994, à lotir une parcelle dépendant de la succession ; que les acquéreurs de lots ont constitué une association syndicale libre Les Hauts des Rosaires (l'ASL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 6] n°394765689, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Source officielleciv1
61372348cd58014677407bc2
4 mai 1999
4 mai 1999
Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Groupama, caisse régionale de réassurance mutuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Vuitton (LVMH), Louis Vuitton Malletier (Louis Vuitton), Christian Dior Couture (Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. E
613722eacd58014677403231
21 mai 1997
21 mai 1997
Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033ce53042a42805b1e121e
28 mars 2017
28 mars 2017
comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE SAS ESSI TURQUOISE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 489 702 977 représentée par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a9
29 mars 2013
29 mars 2013
et MARCHE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c919
20 juin 1991
20 juin 1991
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1990, qui, pour infraction à l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif au prix des médicaments remboursables
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