B, représenté par Me Houessou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt

B, représenté par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

K BOIS CONSTRUCTION, JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [H] veuve [N] née le 12 Mai 1940 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat

[I], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, et l'avis de M.

Turcey, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société César et de M.

septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de Me RICARD, avocats

Desplan, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes F..., X..., N..., A...

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier AUMAITRE de la SELASU Olivier AUMAITRE avocats, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelantes S.A.S.

ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Me Déborah GIGNOLI-ROILETTE, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE :

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le .

membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo CASTRES Avocat à [Localité 2] correspondant de Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société [M] AVOCATS à [

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Blazy, avocat à la cour d'appel de Bordeaux, agissant pour la SOCIETE GUY CHASSAIGNE, dont

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 4 octobre 1989. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement d'État - Marchés publics de fournitures dans le domaine

convoqué à une audience publique, d'une part, la société Anvie Koly et, d'autre part, la Ville de Paris ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 26 juin 2025, à 14 heures : - Me Robillot, avocat