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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02158
6 décembre 2023
[X] avait produit devant elle « un décompte d'heures supplémentaires qu'il qualifie de "forfaitaire", de 9 heures et 12 minutes par semaine, soit 40 heures par mois et 1 300 heures sur les trois années
3ème chambre
DTA_2101018_20230210
10 février 2023
d'avocats Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000 a été assujettie au titre des années
DTA_2101019_20230210
8ème chambre
DTA_2410443_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85574
14 février 2001
Mireille, de nationalité française, célibataire Demeurant xx Rue Marcel Dassault - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Prévenu, appelant, libre, assisté de Maître KLEIN Eric, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 8399/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Chambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a933
14 octobre 2022
Ayant vu faire ses collègues, la victime descend près des rails pour pousser le chariot manuellement.
cr
6137269dcd58014677427093
22 mars 2006
dans la société Apit RD SA (pièces 1 et 11-3) ; qu'à compter de l'année 1999, Z...
2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ef
3 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
[S] est quelqu'un de colérique . Il m'a dit aussi de me méfier de lui et qu'il ne fallait pas trop parler ave lui (...) M. et Mme [P] n'adressaient pas la parole à M.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
2 octobre 2024
Les articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail lui font obligation de transcrire et de mettre à jour au moins chaque année, dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour
civ3
61372298cd580146773fee60
4 janvier 1996
Ange BQ..., 47 / de Mme AG..., épouse BQ..., demeurant ensemble 107, Grand'Rue, 34170 Jacou, 48 / de M.
Chambre des référés
6a19ea76cdc6046d4769b4f9
26 mai 2026
SERENIS ASSURANCES, CPAM DES ALPES MARTITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI Me Manel MALKI BREGANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six
6a19ea7acdc6046d4769b525
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI Me Manel MALKI BREGANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux
6137217ecd580146773f43d4
20 février 1991
Manuel U..., 13°) Mme Brigitte XP..., 14°) M. Gilles XN..., 15°) Mme Michèle XC..., 16°) Mme Christine YJ..., 17°) M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2018482_20230517
17 mai 2023
des années 2013 et 2014.
DROIT COMMUN
695c3e9775782d5f06e719e1
5 janvier 2026
[C] [L] s’est privé d’une chance certaine de réagir de manière plus prompte à la manoeuvre soudaine du véhicule de police, qui a exécuté un brusque demi-tour devant lui.
61372616cd58014677422dd7
15 juin 2005
. ; "au visa des pièces : - n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00052
21 janvier 2025
transmis à l'URSSAF et les cotisations correspondantes payées à l'URSSAF, à hauteur de 171 706,70 € pour l'année 2011, de 285 162,00 € pour l'année 2012 et de 340 304,00 € pour l'année 2013, ce que l'URSSAF
Pôle 4 - Chambre 3
65af6878b6c6260008b530b6
18 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
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