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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02158

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[X] avait produit devant elle « un décompte d'heures supplémentaires qu'il qualifie de "forfaitaire", de 9 heures et 12 minutes par semaine, soit 40 heures par mois et 1 300 heures sur les trois années

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101018_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

d'avocats Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000 a été assujettie au titre des années

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101019_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

d'avocats Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000 a été assujettie au titre des années

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410443_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85574

Appel

14 février 2001

14 février 2001

Mireille, de nationalité française, célibataire Demeurant xx Rue Marcel Dassault - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Prévenu, appelant, libre, assisté de Maître KLEIN Eric, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 8399/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2eacdcd6adff75a933

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ayant vu faire ses collègues, la victime descend près des rails pour pousser le chariot manuellement.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

dans la société Apit RD SA (pièces 1 et 11-3) ; qu'à compter de l'année 1999, Z...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[S] est quelqu'un de colérique . Il m'a dit aussi de me méfier de lui et qu'il ne fallait pas trop parler ave lui (...) M. et Mme [P] n'adressaient pas la parole à M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail lui font obligation de transcrire et de mettre à jour au moins chaque année, dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Ange BQ..., 47 / de Mme AG..., épouse BQ..., demeurant ensemble 107, Grand'Rue, 34170 Jacou, 48 / de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea76cdc6046d4769b4f9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SERENIS ASSURANCES, CPAM DES ALPES MARTITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI Me Manel MALKI BREGANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea7acdc6046d4769b525

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI Me Manel MALKI BREGANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43d4

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Manuel U..., 13°) Mme Brigitte XP..., 14°) M. Gilles XN..., 15°) Mme Michèle XC..., 16°) Mme Christine YJ..., 17°) M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2018482_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

des années 2013 et 2014.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[C] [L] s’est privé d’une chance certaine de réagir de manière plus prompte à la manoeuvre soudaine du véhicule de police, qui a exécuté un brusque demi-tour devant lui.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd7

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

. ; "au visa des pièces : - n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00052

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

transmis à l'URSSAF et les cotisations correspondantes payées à l'URSSAF, à hauteur de 171 706,70 € pour l'année 2011, de 285 162,00 € pour l'année 2012 et de 340 304,00 € pour l'année 2013, ce que l'URSSAF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6878b6c6260008b530b6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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