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3 857 résultats pour « MARTIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe7c4

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Jean-Jacques Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle

Page 76 sur 193

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CC

soc

613722a7cd580146773ffb20

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Jacques X..., demeurant ... Hazebrouck, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd762

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Jean-Jacques G..., demeurant 70 Grand'rue à Noveant-sur-Moselle et actuellement ... (Moselle), 20 / de M. Jean-Paul F..., demeurant ... à Montoy-Flanville (Moselle), 21 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407ab5

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Près Le Puy, 4 / Mlle Nathalie XC..., demeurant ..., 5 / Mlle Eliane L..., demeurant Le Picardie Doullens 2, 43700 Brives Charensac, 6 / Mlle Martine F..., demeurant ..., 7 / Mlle Annick O.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c37

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd5801467740312b

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037e6

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff7

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Luc-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Sandra X..., demeurant ..., pris en leurs qualités d'ayants-droits de feue Boxica X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90786

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

née le 09 Mars 1945 à MEKNES (MAROC) ... 78240 CHAMBOURCY ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69001-69469

Admin. suprême

15 mai 2001

15 mai 2001

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b7

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

APPELANTE SARL SAINT-MARTIN TRADE COMPAGNIE (SMTC) sous l'enseigne FORUM CARAIBES Immeuble Coin de la Mairie-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852039

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Jacques XJ..., demeurant ... ; - n° 131059, présentée par Mme Michèle XH..., demeurant ... ; - n° 131060, présentée par Mme Nathalie E..., demeurant ... ; - n° 131061, présentée par Mme Marie-Claire XZ

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470893.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d54

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

.-19270 USSAC représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE Madame Pascale Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Edmond F... et Mme Marion HH..., son épouse, M. Jacques II..., M. Jean Jacques G... et Mme Laurence JJ..., son épouse, M. Jean Alain I... et Mme Annick KK..., son épouse, M. Toussaint J..., M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, a condamné le premier à 600 000 francs d'amende

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2880359-3171889

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

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Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Jacques, - B... Jacques, - C...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f6424

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques FLORO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 29) INTIME : Monsieur [E] [O] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0db4c25a97f0381f4ef8

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle