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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01011_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, qu'aucune mention en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité du signataire n'apparaît en marge de sa signature apposée en page 3 de la décision, M.

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490937.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un arrêt n° 22LY00296 du 16 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Remue Ménage contre ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d67aa2a5768a176c561d

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Cette conduite met en cause la bonne marche de la société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307325_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

C à occuper un emplacement sur le marché de Vallouise ; 2°) de procéder à l'exclusion de ce vendeur du marché.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

686b8e5c9dd5084712141b1f

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Presse la somme de 1 051 268 F.CFP au titre de la facture du mois de mars 2020 ; -CONDAMNE la Sas Johnston distribution à verser à la Sas Nouvelles Messageries Calédoniennes de Presse la somme de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616372521cf28a447224dfd7

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars 2011 Date de mise à disposition : 19 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10633

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

En l'espèce, l'article 1er du règlement de consultation du marché de traitement des déchets ménagers et assimilés stipule "Reprise du personnel : Conformément à l'article L.1224-1 et suivants du Code du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00027

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

que Mme X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept Electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407656_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

En outre, elle ne démontre pas avoir tenté de déposer une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour, en suivant les instructions de la préfecture de police figurant dans un message du 22 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

société ORANGE France prise en la personne de son représentant personnel dont le siège social est : 1, avenue Nelson Mandela 94745 ARCUEIL CEDEX représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514131_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La société Visibrain a présenté une offre le 21 mars 2025 et, par courrier du 13 mai 2025, le directeur du SIG l'a informée du rejet de son offre classée en deuxième position et de l'attribution du marché

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00524

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a4

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

La Société PRO GLACE a, dans la revue professionnelle Marée de janvier-février 2001, fait paraître une publicité rédigée comme suit : "Comparez !!!

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902248_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

que seule la marge peut constituer l'assiette de la TVA et non l'entière opération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600046_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

ménagers et assimilés, ainsi que la décision du 31 décembre 2025 de rejet de son offre ; 3°) d’enjoindre au SINNOVAL de reprendre la procédure de passation du lot n°1 du marché de collecte des déchets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101078

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

swift, il n'est pas exclu que la société VTB Bank France ait transmis les garanties émises par la société Baltinvestbank et que le seul nom de la société JSC VTB Bank apparaît en tête de ces messages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ee4533877b542169483f

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Louis DABOSVILLE, Président, et Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Source officielle
CC

civ2

613720a1cd580146773ecadf

Cassation

25 mai 1987

25 mai 1987

de base légale au regard des articles 10 du Code civil, 16 et 145 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les produits mis en vente étaient disponibles sur le marché

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490482.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sous le n° 490482, par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 26 décembre 2023, 26 mars et 11 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007616632

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

LA FEMME MARIEE FAIT L'OBJET D'UNE IMPOSITION DISTINCTE : A LORSQU'ELLE EST SEPAREE DE BIENS ET NE VIT PAS AVEC SON MARI ; B LORSQUE, ETANT EN INSTANCE DE SEPARATION DE CORPS OU DE DIVORCE, ELLE RESIDE

Source officielle