par son Maire en exercice Hôtel de Ville Rond-Point Noguès Service Urbanisme 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Emmanuelle FABREGAT

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

Elle leur voulait du mal.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

par la société Antibes Land, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Jeanne

Tout au plus Mme [M] pourrait-elle prétendre à des dommages-intérêts en cas de persistance des troubles du voisinage subis de la part de sa voisine et de carence du bailleur à trouver des solutions pour

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 dès lors qu'il remplit l'ensemble

Le voisinage déclare que M. [W] lui est inconnu et les recherches sur internet n'ont pas permis de localiser la nouvelle adresse du requis.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

    Un rapport de contrôle fut établi le 9 mars 2016.

Paul E...à payer à Mme Michelle X...la somme de 67 150, 48 euros en principal et intérêt arrêtés au 3 mai 2010, les intérêts au taux de 10 % l'an sur la somme de 15 244, 90 euros à compter du 3 mai 2010

G..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 18 mai 2015 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme O...

Michel Y..., 11/ de Mme Marie-Pierre H..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 12/ de Mme C..., demeurant..., 13/ de Mme Lucie A..., veuve G...

lettre du 6 octobre 1994 [C] [T] [Y] se plaignait se plaignaient de dommages et fissurations de sa maison qu 'il imputait aux tirs à mines de la SAS Fulchiron qui s'est alors rendu sur place et le 29 mai

du maire rejetant son recours gracieux.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Alain, Paul, Léon CRESPIN, demeurant "La Galaxie", avenue de la Milady, Biarritz (Pyrénées

Jean-Paul X..., demeurant ...