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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202780_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Marchand, présidente, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024 La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302343_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302693_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302742_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200213_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200387_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101249_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102636_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200167_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102388_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024 La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400027_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403318_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300543_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300180_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300528_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512344_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601910_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602860_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602868_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603595_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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