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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204043_20231031
31 octobre 2023
Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2118517_20230317
17 mars 2023
pas les motifs de la décision du 5 janvier 2021 ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation car les installations prévues respectent les règles de sécurité, ménagent
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03447_20240620
20 juin 2024
rendu difficile d'accès ; - sa présentation est complexe et ne couvre pas tous les cas de dispense de présentation de demande de titre par voie dématérialisée ; - ses modalités de dépôt ne ménagent
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936188
27 juillet 2009
. / Ils mènent et coordonnent des actions de surveillance, de gestion, d'aménagement et de mise en valeur du patrimoine naturel.
Chambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c77
3 avril 2025
[M] [E], agent de maîtrise, dans les conditions suivantes décrites par le salarié : 'Je descendais les escaliers qui mènent de la salle de pause à l'extérieur.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511870_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Mengele, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Présidente Boukhéloua
DTA_2310661_20250513
13 mai 2025
Il soutient que : - il devient, pour lui, impossible de gravir les quatre étages qui mènent à son logement, ce qui limite fortement ses sorties ; - il entame des démarches avec l'aide de son médecin
DTA_2303099_20230710
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et lui a fait
9ème chambre
DTA_2305751_20231024
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb0f2ab6b835a39af45183
16 avril 2019
H... né le [...] à Reghaia (Algérie) [...], Cité Les Orangers, bâtiment 39 Rouiba (ALGÉRIE) représenté par Me Emily MENGELLE, avocat au barreau de l'ESSONNE
9ème Chambre
DTA_2215345_20230925
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00840
8 juillet 2008
du Groupement des Mousquetaires dont les filiales, qui sont des sociétés commerciales indépendantes constituant des centrales de référencement spécialisées par catégorie de produits dénommées «SCA», mènent
1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Concept-Ty Groupe, qui est une société holding mixte, dont les filiales mènent des activités de conception, de construction, de promotion et d'investissement dans
DCA_22VE00952_20240206
6 février 2024
A, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
Or dans des courriers du 28 octobre 2020 et du 1er mars 2021 adressés aux services préfectoraux, son amie indique qu'il est pour elle " un frère () un ami ", confirme qu'ils mènent une vie commune en France
5ème chambre
DTA_2308779_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
DTA_2406128_20260202
2 février 2026
B... représenté par Me Mengelle demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne lui aurait refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°)
Juge des référés
ORCA_23VE00808_20241001
1 octobre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD004425606
10 mars 2009
    Aux urgences de l’hôpital, le requérant fut menotté au lit. Un médecin, choqué par l’état du requérant, exigea que celui-ci soit libéré et que les policiers quittent la chambre.
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD006606609
9 juillet 2013
Selon les rapports, les poignets des requérants présentaient des traces de menottes. 13.
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