Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

[Q] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine BONNEH, avocat

13001 MARSEILLE non comparant Maître DOUHAIRE, venant aux droits de Me NESPOULOS, commissaire à l'exécution du plan de la société AVIATIC 58, cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE 06 représenté par Me BOLLET

CARFOS dont le siège est sis Port de Caronte - 13691 MARTIGUES CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour plaidant par la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE PORT

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, qui en ont délibéré.

B E, l'EARL du Bonnec, Mme et M. D et Michel Vallée, Mme et M.

salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son obligation d'exécution de bonne

Michel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG :19/03537 [V] [V] [V] [V] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 44,RU E BONNETERIE À AVIGNON C/ [X] [L] S.A.S.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 JUIN 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle

Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.19 à : Me Christophe DEBRAY, Me Monique TARDY, Me Martine DUPUIS, Me Michèle

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

2019   55955/09 06/10/2009 Anna ABBATE 25/03/1959 Ferriolo Giovambattista Rome 26/11/2018     4850/10 22/12/2009 (5 requérants) Francesco AVILLA 17/05/1947 Antonio TROIANO 01/10/1936 Michele

Bornet , avocat,   Mr E. Vuylsteke , avocat,   Counsel . The Court heard addresses by Mr Gain, Mr Trechsel, Mr Bornet and Mr Vuylsteke and also replies to its questions.

[I] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine BONNEH, avocat

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

APPELANTE Madame Dalila X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Creuse) dont il se disait propriétaire ou comme réalisant la vente, qu'un compromis de vente a été signé le 21 avril 2001, que la vente a été régularisée par acte dressé le 30 août 2001 par Maître Jean-Michel