, d'une part, qu'il conduisait de nuit sous l'empire d'un état alcoolique de 1,07 g, d'autre part, que son véhicule était immobilisé sans feu de signalisation en biais sur les voies de gauche et de milieu

B... coupable d'exercice d'une activité nuisible à l'eau ou au milieu aquatique non conforme à l'arrêté d'autorisation ; "1°) Alors que les juges ne peuvent statuer que sur les faits dont ils sont saisis

répondre au moyen de défense, péremptoire, soulevé par celui-ci dans l'acte d'opposition du 30 septembre 2019 à l'ordonnance pénale et tiré de ce que l'agent verbalisateur, dont le véhicule se trouvait au milieu

valeur réelle, ayant, deux jours auparavant accepté, ès qualités, de procéder à une délégation de vente de ces immeubles au profit d'une société tierce pour un prix total net vendeur de 19,1 millions

Jacques Y... n'a pas agi dans l'intention légitime d'informer le lecteur mais qu'en sa qualité d'activiste virulent du milieu anti-secte, engagé, comme l'ont reconnu d'ailleurs les premiers juges, dans

treize appels émanant du téléphone de son domicile dont il admet avoir l'usage exclusif concordent avec ceux relevés par Marth Z... entre le 10 et le 29 septembre 1999 à des heures tardives sinon au milieu

préjudiciable des actes de vente de nue propriété des deux immeubles, il doit être relevé que la situation financière de Jeanne Y... ne justifiait nullement une telle vente pour une somme supérieure à 4 millions

lesquelles il s'est produit ; que les photos prises par les gendarmes avant la désincarcération des deux conducteurs, prouvent que le choc s'est produit d'une part, pour le véhicule de la victime, au milieu

jours ; "aux motifs qu'il est établi que seul le service social de la SNCF dont les membres sont également astreints au secret professionnel a eu connaissance de l'hospitalisation de Mme X... en milieu

bénéficié de la complicité de Christian X... notamment ; qu'un autre élément déterminant fut le souhait exprimé par Christian X... d'acquérir lui aussi des pièces, que cet engagement d'un homme du même milieu

sûreté ; "qu'en l'espèce, selon l'expert psychiatre, l'accusé se présente comme un sociopathe, instable, sans insertion socio-professionnelle, marginalisé, désocialisé, ayant vécu son enfance dans un milieu

Z... ont été crédités de nombreux versements d'argent pour un montant total de plus de deux millions de francs, provenant des comptes de l'Association " Les Amis de Fontaines-Gaillardes ", qui avaient

l'évolution de la procédure d'instruction puisque la chambre d'accusation inlassablement se borne à observer qu'il importe d'éviter des pressions ou des concertations frauduleuses ; que, plusieurs millions

qui concerne l'intéressé, comme intertitre ; que dans cet état, Maurice X... était tout à fait fondé non seulement à donner sa version des faits matériels concernant la perception d'une somme de 30 millions

économies de ces revenus ; il n'a donc pas financé ses "acquisitions" dans les conditions qu'il a déclarées ; Franck X... est intégré dans le monde des "récupérateurs" ; il connaît particulièrement bien ce milieu

rivière malgré le système de décantation et de traitement ; que l'article L. 232-2 du Code rural trouve son application chaque fois que les déversements ont provoqué des effets insidieux pour le milieu

francs d'amende ; "aux motifs qu'Iris Y..., professionnelle depuis de nombreuses années de la vente d'objets anciens, qui ne méconnaît pas les pratiques parfois marginales qui ont cours dans ce milieu

victime n'était nullement apparu aux experts médicaux, la chambre d'accusation qui, par ailleurs, a relevé que, le 9 avril 1993, le lendemain des derniers faits dénoncés, la victime qui a été examinée en milieu