CP B EF, l'association 3 Départements Cadre de Vie (3dcv), l'association Acca Baume les Messieurs, l'association Acca Bonnefontaine, l'association Acca La Marre, l'association Acca Mirebel, l'association

  290, § 33, et Miragall Escolano et autres c.

[Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine demeurant [Adresse 7] - (TOLÈDE) ESPAGNE représentée par Me Marie-france GARCIA-BAYAT de la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES

proximité de l'école pendant un mois et demi, puis du dispositif de dépollution avec puits de pompage et matériel lourd restés sur place pendant plus de deux ans, au niveau du stade et dans la rue Mirabeau

Les intéressés doivent pouvoir s’attendre à ce que les règles soient appliquées (voir, en dernier lieu, l’arrêt Miragall Escolano et autres c.

PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Alix CHABRERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0217 SCI SHILO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 2, place Mirabeau

, à tout le moins, tel qu'il ressort du plan annexé à l'arrêté en litige, les rues du Commerce, de la Lamproie, Bretonneau, du Jeu de Paume, Rabelais, du Buis, Michelet, Marceau ainsi que la place Mirabeau

notamment désigné Me [E], commissaire de justice avec la mission et l’habilitation suivantes : se rendre sur les parcelles cadastrées CI n°[Cadastre 2] et [Cadastre 1] situées [Adresse 5] à Les Pennes Mirabeau

, 4°/ à la société Etablissements Le Mehaute, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                    , 5°/ à la société Etudes et copropriétés Mirabeau

litigieuse est, ainsi que M. et Mme B... le soulignent dans leurs écritures, située à proximité immédiate du centre-ville d’Aix-en-Provence, à moins d’un kilomètre de la place de la Rotonde et du cours Mirabeau

C... le souligne dans ses écritures, située à proximité immédiate du centre-ville d’Aix-en-Provence, à moins d’un kilomètre de la place de la Rotonde et du cours Mirabeau, au fond d’une impasse où se trouve

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, professeure certifiée de lettres modernes au collège Emilie de Mirabeau à Marignane, a été placée en congés de maladie ordinaire à compter du 1er septembre 2017

Mme K a été employée en contrat à durée indéterminée par la société Distribution Casino France au centre commercial Barneoud de Plan-de-Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau, en

de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2024, notifiée le 19 avril 2024, ordonnant la fermeture pour une sept semaines de la SARL Ermizian, située au 13 avenue de Lamartine aux Pennes Mirabeau

II résulte en outre du rapport d'expertise de Monsieur Z... que la SMABTP était représentée par la SCP FOURNIER BADRE MIRAVETE CAPELLI, Avocats et non par Monsieur A...

Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CHANTEPIE 2, 91, RUE DE CHANTEPIE ET 4,8-12 rue MIRABEAU

En outre, aux termes de son attestation datée du 4 janvier 2019, le centre d'incendie et de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes les Vallons confirme l'intervention de ses pompiers à 11h59, pour cet accident

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, professeure certifiée de lettres modernes au collège Emilie de Mirabeau à Marignane, a été placée en congés de maladie ordinaire à compter du 1er septembre 2017