[K] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Intérim Provence Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'association ADAPEI Var Méditerranée, dont le

France, dont le siège est ...

à l'assurance, mais le fait essentiel de la fausse déclaration relative à l'absence du sinistre, dont Raymond Y... n'avait pas connaissance ; "alors que, d'une part, l'assureur ne peut se prévaloir

de connexion et de localisation et même qu'il ait pu donner une autorisation d'exploiter les données de connexion et de localisation attribuées au mis en examen, dès lors qu'il était établi que l'accès

la nomination des cuves sur les appellations n'étaient pas à l'origine des erreurs constatées lors des contrôles par les agents des douanes, ces derniers n'ayant d'ailleurs jamais nié ces inversions dont

63) ; que cependant, c'est à cette même date du 24 juin 2005, que le juge des libertés et de la détention a délivré la prolongation d'autorisation des interceptions téléphoniques par une ordonnance dont

lui adressait, le 12 mai 1992, un nouvel avis de vérification de comptabilité afin de lui faire connaître qu'il procéderait, en ce lieu, le 19 juin 1992, à la vérification de comptabilité ; que c'est donc

C... à des actes de torture ou de barbarie en état de récidive, et volontairement donné la mort à V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gepsac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 juin 2020) et les productions, la société My Cash, dont M.

il est donné lecture, sauf si les parties y renoncent. 10.

La société ADM ayant donné congé pour le 31 mai 2016, le non-fonctionnement de l'installation de climatisation a été constaté lors d'un état des lieux de sortie réalisé à cette date. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 15-10.105 et A 15-10.111 formés par la société Accord immobilier, société par actions simplifiée, dont

créanciers le 16 octobre 1998, le trésorier principal d'Ajaccio (le trésorier) a déclaré des créances au titre de la taxe professionnelle et de l'impôt sur les sociétés pour un montant de 1 760 806 francs, dont

Le pourvoi est donc recevable. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

X... de sa demande en dommages et intérêts pour appel abusif ce dont il résultait nécessairement que M.

attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annuler le procès verbal d'exploitation du téléphone de Mme U... et de retranscription des résultats de cette exploitation, ainsi que l'ensemble des actes dont

l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 29 avril 2002), rendu en référé, que la société Europe funérailles Roc Eclerc (la société Europe funérailles) a poursuivi contre la société Funéfrance Funéclair, dont

le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des industries électriques et gazières, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

n'est constituée que si le complice a donné à l'auteur de l'infraction principale des instructions précises pour la commettre ; que le seul fait d'avoir prétendument dit à M.