Fait au Palaise de Justice, le 07 Avril 2025 LE GREFFIER LE JUGE Sakina HAFFOU Aliénor CORON

EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS - CEGC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Clarisse PALASSET

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Palagi, représentant la société Astech et de Me Castagnino, représentant le Sictom de Pézenas-Agde.

A force de palabres inutiles entre la mère de mon époux et ce dernier j'ai quitté le domicile conjugal vendredi 10.01.2014 aux alentours de 23h30 en compagnie de mes deux filles à bord de mon véhicule.

exclusive de chaînes de télévision très orientées vers la religion coranique », - que Madame Djamila Y... lui aurait refusé toute proximité conjugale, - que Madame Djamila Y... lui aurait imposé « des palabres

Mme [O] a maintenu ses propos, que le ton est monté avec de la véhémence et de l'agressivité de ton et de gestes de la part de Mme [C], laquelle semblait hors d'elle, qu'au bout d'environ 15 mn de palabres

Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Philippon, représentant M. et Mme B, les observations de Me Vic, représentant la commune de Saint-Herblain, et les observations de Me Le Pallabre

compagnie, dont le siège est au 4 rue Grande, à Lambesc (13410), représentée par son gérant en exercice, la EURL Sitari, dont le siège est au 2 avenue Léo Lagrange, à Lambesc (13410), la SCOP La case à palabres

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS VALENTINOIS (STUV) 143 rue de la Forêt 26000 VALENCE Représentée par Me Alain PALACCI (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, de la SELARL Aléo, représentant M. E, et de Me Rouhaud, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Baden.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre, avocate du syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'Ile, et celles de Me Dallemane, avocate de la commune d'Indre.

E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant la commune de Guérande, et les observations de Me Eveno,

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Palagi, représentant la société MO STAZ et de Me Le Gall, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie.

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Palagi, représentant la société Astech et de Me Castagnino, représentant le Sictom de Pézenas-Agde.

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Giraudat, représentant Mme B, de Me Monflier, représentant la commune de Castelnau-le-Lez, de Me Palacci, représentant la société Castelnau Rochet

Au cours de l'audience publique, tenue le 20 août 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais

des membres du comité de direction du Touquet-Paris-Plage Tourisme pour la séance du 2 novembre 2015, relative à l'approbation et à la signature du contrat de partenariat portant sur la rénovation du Palais

#Directive 85/337/EEC - Assessment of the effects of certain projects on the environment - Crystal Palace development project - Projects falling within Annex II to Directive 85/337 - Grant of consent comprising

 : Monsieur [U] DE LA SEINE MARITIME non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais