Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
enregistrés le 4 mars et 25 juin 2025, la compagnie d’assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, prise en qualité d’assureur des sociétés Bozkurt, titulaire du lot n° 3 « Gros œuvre et terrassement », Leveque
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5afba7ab6f7f041fb7cb
20 novembre 2018
20 novembre 2018
* La Y..., Me X..., (le conseil), est intervenue dans l'affaire contre la Sas groupe Perigaud et la Sa Cachet Miraud. Il s'agissait d'une expertise relative à un véhicule Volvo.
Source officielleChambre Sociale
62cfb268548bc59fcf4f115a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleChambre Sociale
62cfb268548bc59fcf4f115c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa19e4ea48318f5ab83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siége [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI ;
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa29e4ea48318f5ab87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
Source officielle1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a9
16 avril 2024
16 avril 2024
X] Représentant : Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de Rouen APPELANT INTERVENANT : Commissaire du Gouvernement Sas CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
VELMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleChambre Sociale
678b43acc6ad78dd9cf0d444
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DÉFÉRÉE : 22/00815 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 09 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielle1ère Chambre civile
65bc9c194dbe9d0008667090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N°
Source officielle21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839f5342d338c20d315c0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution, − ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de partage qui pourront être recouvrés par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle16e chambre
616263c910de15342de14860
10 avril 2014
10 avril 2014
Chambre : / N° Section : / N° RG : 13/00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL MAYET & PERRAULT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6705
29 septembre 2011
29 septembre 2011
LES SALICORNES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
17 février 2011
SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me DELPIERRE, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMÉE Société CREDIT DU NORD ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle3e Chambre A
6033d650ca1512882779dfc6
23 mars 2017
23 mars 2017
2017 N° 2017/110 Rôle N° 15/06248 [N] [G] [P] [T] C/ [H] [N] [T] [W] [A] [R] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre C
6036d90a0f59ff76f3baf993
27 juillet 2015
27 juillet 2015
582 Rôle N° 15/11745 [W] [L] SCI [Adresse 5] C/ [T] [X] SARL ACE REAL ESTATE Expédition revêtue de la formule exécutoire le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle2e Chambre
603734d3ff20080fbae2bd34
21 mai 2015
21 mai 2015
01818 [T] [F] [W] SARLCOMPTOIR DU SUD EST DE LA TRUFFE ET DU CHAMPIGNON C/ [N] [L] [Z], Rolland, [P], [K] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre A
61629f7235a5d4e0c2ddc9d2
15 mars 2013
15 mars 2013
Rôle N° 12/07491 SCI DANSAPAV C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officiellePage 76 sur 240