COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil L'AARPI RABIER ET NETTHAVONGS, avocats aux barreaux de PARIS et MEAUX INTIMES : Monsieur PHILIPPE Y

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

J. du 25 / 01 / 2006), non comparante Représentée par Maître LAUBY Sophie, (co) avocat au barreau de TOULOUSE G... Philippe né le 28 Mars 1981 à TOULOUSE Fils de G... Auguste et de U...

CB PERFORMANCES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N° /

Philippe Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 38/ M.

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Cœur de Garonne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 2400179 du 17 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, 3E CHAMBRE, EN DATE DU 19 MAI 1983, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, COMMIS EN ETAT D'IVRESSE, CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE ET CONTRAVENTION

Numéro de rôle : 2025026909 PC : 2026/51 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL

. ; QUE CELLE-CI ENGAGEA EN 1972 CONTRE PHILIPPE X... C...

Philippe Z..., demeurant 11400 Castelnaudary, tous trois agissant en qualité d'héritiers de M.

Cherifa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre la Société REINIER

de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseiller

Philippe B...

A..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, Représentant : Me Alfred R... - PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, INTIMEE : Madame Brigitte B... [...

janvier 1989, par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur François B..., 2°/ de Monsieur Jean-Luc C..., 3°/ de Monsieur José C..., 4°/ de Monsieur Philippe

Philipe et Christophe X... et Mme Monique X..., détenant 55 % du capital, retiraient directement ou indirectement des avantages de la société, notamment sous forme de rémunération ; enfin, que l'incorporation

[C] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Me Philippe PERNAUD-ORLIAC Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS PORTO

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravés, abus

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit de la commune de Galey, représentée par son