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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2200724_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200737_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

contre la covid-19 ou de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106076_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102482_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu - l'ordonnance n° 2102483 du 30 novembre 2021 du juge des référés du tribunal ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104039_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204371_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

présente par nature un caractère irréversible ; - la conditionnalité de l'autorisation de mise sur le marché des vaccins est incompatible avec le principe d'une vaccination obligatoire et son refus

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474395.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le règlement (CE) n° 507/2006

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103634_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01056_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

sur la réparation des préjudices résultant de sa vaccination contre l'hépatite B, outre une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea88

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Pierre, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Albertine X... a subi en juillet/août 1997 une vaccination GENHEVACB (anti-hépatite B).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108410_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200062_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendu de ses fonctions à compter du 19 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200064_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendu de ses fonctions à compter du 19 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200068_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendu de ses fonctions à compter du 19 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601279_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2601275 enregistrée le 7 avril 2026 par laquelle le requérant demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103976_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110262_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d549

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101890_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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