Pierre, - LA SOCIETE ACTIVITE MARKETING EXEMPLAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour

Jean-Pierre, - la société BOUYGUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, travail dissimulé, faux et usage, l'a

Servair d'un délégué syndical et d'un représentant syndical au comité d'entreprise de la société Orly Air traiteur, le tribunal d'instance, après avoir relevé qu'une note en délibéré accompagnée de pièces

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'en matière de révision, le ministère public doit se faire communiquer la totalité du dossier; qu'en ordonnant

Pierre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de meurtre en bande

[H] [K] né le 07 Décembre 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Matthieu THAURIGNAC, avocat au barreau de BORDEAUX

d'une telle délégation étant constante ; - le recours aux décisions de Jille X... étant une affirmation constante ; - Jille X... ayant initialement reconnu avoir lui-même procédé à une commande de pièces

cette dernière disposition ; 3 ) qu'en toute hypothèse, l'ordonnance du 13 juin 1995, visant la requête qui sollicite une autorisation de "pratiquer une saisie-revendication par huissier sur les pièces

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des article 586, 589, 591 et 593 du Code de procédure pénale, " en ce que le dossier transmis à la Cour de Cassation ne contient aucune des pièces

-que ce dernier ne se soit pas aperçu du caractère frauduleux de la pièce ainsi reçue, que les explications fournies par celui-ci ne sont nullement crédibles ; que si Alix Y... était seule à avoir la qualité

. ; "alors que la procédure devant la chambre d'accusation, en matière d'extradition, est essentiellement contradictoire, que si l'arrêt ne peut être rendu à l'audience à laquelle ont eu lieu les débats

121-3 et 432-14 du Code pénal, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marcel Y... coupable de favoritisme en matière

pénale, le juge répressif est tenu d'apprécier la valeur probante de toutes les pièces produites par les parties et soumises au débat contradictoire, indépendamment des modalités de leur obtention et

derniers ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, - X...

que l'effectif de la société PTC était égal à zéro, le magistrat délégué a dénaturé ladite pièce ; "et qu'en statuant ainsi, le magistrat délégué a en tout état de cause omis d'analyser les pièces

Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...