[L] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-21.641 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

, de classer le square des Potiers dans le domaine public, d'affecter la future sente du Square des Potiers à la circulation publique et de la classer dans le domaine public communal, jusqu'à ce qu'il

Postiers (SDP) à payer à la SA LA POSTE la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamné le Syndicat pour la Défense des Postiers (SDP) aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 juin 2004), que M.

Patrick X..., 2°/ Mme Régine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

Etienne Z..., retraité, demeurant à La Combe, commune de Genouille (Vienne), Charroux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004, arrêt n 04/458

la Guerche de Bretagne, société coopérative de crédit, dont le siège est 19, Grand Maial, 35130 La Guerche de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Régis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Y..., épouse de X..., ayant demeuré

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de l'Epine, dont le siège est l'Hôtel de ville, 85740 l'Epine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004, arrêt n° 04/460

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004, arrêt n° 04/459

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2022 La première présidente de la cour d'appel de Poitiers

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2026 Mme, [N], [G], [H], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-22.913 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prometal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le tribunal de commerce de Poitiers

Bernard A..., 2 / Mme Françoise X... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1