. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble qu'il désignera ou dans tel autre lieu au choix de la bailleresse et ce en garantie de toutes sommes qui pourront

des charges et indemnités d'occupation échus et impayés au 5 juillet 2022 échéance du 3 eme trimestre 2022 incluse, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, dit que les intérêts pourront

en vertu du plan ; - dit qu'en cas de non respect par des mesures ainsi imposées, le présent plan d'apurement deviendra caduc et les créanciers retrouveront leur droit de poursuite individuelle et pourront

Sur la demande de provision, la MAIF soutient que dans le cadre de l'expertise à venir, plusieurs postes de préjudices pourront être revus à la baisse et notamment l'atteinte à l'intégrité physique et

la société APAVE ;Recevoir la société APAVE et/ou la société AICF en leurs plus expresses protestations et réserves concernant la mesure d’expertise et en leurs réserves quant aux moyens qu’elles pourront

valeur du véhicule plafonné à 816 euros, Juger que les frais de remorquages qui sont réclamés sont limités contractuellement à 153 euros, Juger que les condamnations en principal prononcées ne pourront

[K], lesquels pourront se poursuivre dans le cadre du permis de construire susvisé ; CONDAMNER M. et Mme [P] à payer à M.

Monsieur [S] et Madame [B] [G] ; Déclarer que la somme de 55 000 € séquestrée au titre de l’indemnité d’immobilisation doit être restituée à Monsieur [S] et Madame [G] ; Déclarer que les demandeurs pourront

cette condamnation ne pourra porter que sur la somme de 6.621,27 euros, et encore plus subsidiairement sur la somme réclamée à titre principal de 8.065,05 euros, et que les intérêts sur ce montant ne pourront

[G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C] ne pourront bénéficier de délais de paiement et prendre acte de ce qu’elle s’oppose par anticipation et par principe, eu égard aux circonstances de l’espèce, à toute demande

[J] et Mme [E] épouse [J] pourront faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, y compris le cas

l'ordonnance sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans la limite de 100 jours ; s'est réservé la liquidation de l'astreinte ; dit qu'en cas d'inexécution à l'issue du délai visé les intimés pourront

Dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître Julie Gourion-Richard, Avocat au Barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Capital la somme de 11.586,40 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

[S] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, M. et Mme [B] pourront, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion