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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2312096_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire de l'Arabie Saoudite

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305145_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

décision du 31 mai 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile, et ordonné son réacheminement vers le territoire de l'Arabie Saoudite

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2217191_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il ressort également des pièces du dossier et il est constant que sa mère réside en Arabie-Saoudite, que son frère réside au Congo et que seul son père résidait encore au Liban lorsqu'elle a sollicité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03554_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il résulte, au demeurant, des énonciations de l'arrêté en litige, qui ne sont pas utilement contestées, que sa mère ainsi que ses deux sœurs et son frère résident en Turquie et son père en Arabie Saoudite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01257_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C B, né le 2 mai 1983, qui a obtenu le 5 janvier 2017 du consulat de Grèce en Arabie-Saoudite, un visa de court séjour valable du 5 janvier 2017 au 8 février 2017 sur un passeport n°BF0726395 valable du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313558_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire de l'Arabie Saoudite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407422_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A résident aujourd'hui en Arabie Saoudite, ils sont entrés en France en 2001 avec leur mère et leur sœur et y ont effectué leur scolarité et leurs études.

Source officielle
CC

cr

évrier 2019, qui, dans l'information suiviec/MM. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02612

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

CEDH, Saoud c.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e56264c7ed035b03c8d

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

[D] [B] s'est vu désigner pour participer à un nouveau chantier à [R], en Arabie Saoudite à compter de février 2010.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f96cdc6046d471f88ff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Tony RUBAGOTTI, Greffier; Vu la demande d’admission en hospitalisation complète présentée par Monsieur [N] le 4 avril 2026 en qualité de père du patient ; Vu le certificat médical initial établi le samedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb99bcdc6046d47e937af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [L] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [L] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01734

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'accord d'annualisation soit celles effectuées entre 35 et 39 heures, que le désaccord a pour objet la nature des jours de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01735

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'accord d'annualisation soit celles effectuées entre 35 et 39 heures, que le désaccord a pour objet la nature des jours de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01736

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

"travaillables" et non comme le soutiennent les parties intimées comme des repos – en sorte que l'employeur n'exclut pas les jours RTT des jours travaillables au contraire de ce qu'il fait pour les samedis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01737

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'accord d'annualisation soit celles effectuées entre 35 et 39 heures, que le désaccord a pour objet la nature des jours de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258a6

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

d'appel relèvent que le patient présentait des séquelles d'une tuberculose vertébrale opérée, consistant en des dorsalgies récidivantes, traitées avec des anti-inflammatoires et antalgiques ; que, le samedi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00671

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[D] [A], homme d'affaires saoudien, dirigeant d'une société ayant conclu avec la Semarelp l'opération immobilière "Les tours de la défense", du chef de corruption. 4.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427368

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

lors de la garde à vue, sans détail ; à l'audience du tribunal, il déclarait qu'il s'était agi d'un fait unique, lorsque sa femme était en clinique pour l'accouchement de leur fille Laura, il était saoul

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d800

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Z..., architecte des bâtiments de France, en résidence à Lons-le-Saunier, et M.

Source officielle