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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720a5cd580146773ecdda

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble, l'arrêt énonce que l'orage particulièrement important qui s'est abattu sur Paris, le 21 mai 198 0, a provoqué un refoulement de l'eau des égoûts de la ville et fait sauter

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02049_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ligne des annonces de location pour le matériel suivant : une scie circulaire sans fil, un marteau perforateur, un perforateur, une ponceuse vibrante, une meuleuse d’angle, une scie sabre, une scie sauteuse

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01636_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

police présent lors du contrôle routier du 27 juin 2023 qui a précédé le décès du jeune A C à Nanterre, en affirmant que ce policier méritait la peine de mort, qu'il fallait trouver son adresse et faire sauter

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1924805_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B a été victime d'un accident de saut en parachute le 11 juillet 1981 provoquant notamment une névralgie cervico-brachiale droite, infirmité évaluée à un taux de 20 % et pour laquelle il a bénéficié d'une

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2001987_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

E a alors sauté de son lit et proféré des insultes à l'égard de ce surveillant, en l'empêchant de passer, se mettant devant la porte et tirant celle-ci vers lui.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02887_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A, représenté par Me Boukhari-Saou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008278 du 28 avril 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101048_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le 12 août 2015, à la suite d'une chute brutale d'une quinzaine de mètres lors d'une séance programmée de saut en parachutisme militaire à ouverture automatique, il a été victime d'un traumatisme facial

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00398

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Elle ajoute que la victime a été conduite dans plusieurs lieux, sans son consentement, pour la soustraire aux regards, sous une surveillance constante, qu'elle a sauté par une fenêtre pour tenter de s'évader

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef6b

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

erreur en la mentionnant sur la déclaration puisque CMF était le destinataire final des produits ; que pour leur part les instructions données par la société Agrobaltic qui consistaient en pratique à " sauter

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8e

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

en arriver au fil des semaines à avoir des gestes plus orientés et à lui caresser les fesses, ce qui s'était produit une seule fois ; qu'elle a expliqué que son professeur, au cours d'une séance de saut

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

corps vertébral de la première lombaire ; que ces lésions correspondaient à un impact direct des structures de carrosserie au niveau du membre inférieur droit et démontraient que ce policier n'avait pas sauté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da79b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

reçu, on a déjà créé le compte il y a 2 semaines ' Par contre, on aurait besoin de vos noms, prénoms et numéros de sécurité sociale pour vous y renseigner » - sms de Mme [E] le 24 octobre 2017 : « Salut

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ouai salut B': qu'est-ce que tu veux que je fasse'' A': Oh bah rien de toute façon de toi (') B': Bon aller, bon week-end A': ouais, salut, qu'est ce que ça peut te foutre va, allez salut ouais, pauvre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110119

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées" ; il y a lieu de relever que si la liberté d'expression, qui est [un] principe applicable sur un forum de discussion, est notamment

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032c61f4729c43c080743fd

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

France, avec le magazine Téléstar et au prix de 5,90 euros, d'une collection intitulée 'effet vinyle' conçue et fabriquée par la société LMLR, comprenant notamment la réédition de cinq albums d'origine 'Salut

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD007863513

Admin. suprême

5 mai 2020

5 mai 2020

    Le 27 décembre 1989, le décret-loi n o 2/1989 relatif à la constitution du Conseil du front de salut national ( Consiliul frontului salvării naționale ) fut adopté.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Je le laisse s'en occuper' ' Salut [U]. Je n'ai pas eu les éléments que [M] compte te présenter demain. Du coup je ne sais pas sur combien de camions il compte... [M] m'a pas dit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC003977504

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Ensuite, dans son arrêt du 28 mars 2003 (n o V ZR 261/02) portant sur des demandes de paiement d’anciens officiers de l’Armée du Salut ( Hanna et Peter Müller c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1014DEC002491994

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

       Salutations to the friends!

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd701929e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] [X] du 10 février 2020 : Oui salut [SD], [M] Granit.

Source officielle