AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720a5cd580146773ecdda
14 octobre 1987
14 octobre 1987
rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble, l'arrêt énonce que l'orage particulièrement important qui s'est abattu sur Paris, le 21 mai 198 0, a provoqué un refoulement de l'eau des égoûts de la ville et fait sauter
Source officiellePage 76 sur 207
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
ligne des annonces de location pour le matériel suivant : une scie circulaire sans fil, un marteau perforateur, un perforateur, une ponceuse vibrante, une meuleuse d’angle, une scie sabre, une scie sauteuse
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