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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f58846cdc6046d474b3e93
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me [Localité 3] GRARDEL du Cabinet AARPI KERAS AVOCATS [Adresse 3] et par Me Jean-Louis SCHERMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC001022507
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Frank Schürmann, de l’office fédéral de la justice.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602835_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204061_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, substituant Me Segard, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503777_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Muller, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, substituant Me Marcel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour " salarié " ou " vie
Source officielleJuge unique 2
DTA_2204948_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, à Me Schürmann et au préfet du Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 aout 2022. Le magistrat désigné, F. FourcadeLa greffière C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407923_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 31 octobre 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Schürmann, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207570_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022, par lequel le préfet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01213_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01662_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208016 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus ; 3°) de faire application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305762_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A , à Me Schürmann et au Préfet de l'Isère . Fait à Grenoble, le 15 septembre 2023 . Le magistrat désigné, S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402152_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0301JUD003558215
1 mars 2022
1 mars 2022
The applicant told the reporter that she had heard from her schoolmates who had been present during the school trip that the victim had felt ill.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304157_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vial-Pailler, - les observations de Me Schürmann, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207967_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme G épouse E, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no SARL JMR SYSTEM, Inscrite au RCS de Nîmes sous le No B 342 741 659 - exploitant sous l'enseigne MINITONE dont le siège est Rue Maurice Schumann
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726676
16 mars 1988
16 mars 1988
Schuman à Aix-en-Provence (13628), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 21 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée
Source officielle1ére chambre B
69d6d036cdc6046d47926ecf
8 avril 2026
8 avril 2026
Schumann 79984 ANNECY non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ Vu l’article 760 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff12
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE 2 rue Robert Schumann
Source officiellePage 76 sur 137