-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans expliquer en quoi consistait la relation "équivoque" de Mme X... avec un autre homme et en quoi elle constituait

constituait une action en revendication ne tendant pas aux mêmes fins que celle formée en première instance en vue de la reconnaissance d'une servitude de passage, la cour d'appel, qui s'est ainsi à tort

annuelle des délégués du personnel prévue par l'article G 17 de la convention collective nationale de la céramique constitue une disposition conventionnelle plus favorable que la loi quinquennale retenue à tort

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari au versement d'une prestation compensatoire alors, selon le moyen, que d'une part, en se déterminant comme elle l'a fait bien qu'en 1985, lors de

-Y..., à leurs torts partagés, alors que, d'une part l'huissier commis ne pouvant intervenir en dehors des heures légales et le procès-verbal ne précisant pas l'heure à laquelle le constat a été dressé

-B. à leurs torts partagés, d'avoir condamné l'ex mari au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital, d'une part, sans tenir compte du revenu que procurera à la femme sa part des

avait reconnu devant le conseil de prud'hommes que le motif de son licenciement a été son insuffisance de rendement, motif exposé lors de l'entretien préalable ; qu'ainsi la cour d'appel a affirmé à tort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 10 mars 2004) a prononcé le divorce des époux X... aux torts

-F. à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce présentée par l'épouse, alors qu'en se fondant sur des attestations produites par celle-ci, sans s'assurer qu'elles avaient été communiquées

ces clauses avant la résiliation de partie de la commande, sans rechercher si la société LSC n'avait pas abusivement appliqué ces clauses, et imposé à son gré à sa cocontractante une résiliation aux torts

Y..., bulletins annulés à l'issue d'une réunion malgré la volonté contraire de l'intéressé ; qu'en second lieu, c'est à tort que la cour d'appel reproche à M.

résultait des pièces produites devant la cour d'appel et notamment des bulletins de salaire et des correspondances adressées par l'intéressé à son employeur les 21 et 27 avril 1990 qui ont été éludées à tort

-M. à leurs torts partagés d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme d'une part, en ne répondant pas aux conclusions de M.

-V. à leurs torts partagés, d'avoir, après audition de l'enfant mineur, âgé de moins de treize ans, fixé la résidence habituelle de celui-ci, dont l'autorité parentale est exercée en commun par les deux

volontairement devant la cour d'appel ; Attendu que la société Agence Allorge et la Caisse d'épargne et de prévoyance de Versailles font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail commercial aux torts

-H., à leurs torts partagés ; alors que, d'une part, en accueillant, en raison uniquement "du comportement irascible" de son épouse, la demande en divorce du mari, fondée, après 24 années de vie commune

seulement évoquée lors de l'embauche, comme une éventualité dans le cas où l'entreprise dégagerait des bénéfices, n'a fait l'objet d'aucun accord entre les parties ; que la cour d'appel, qui s'est fondée à tort

d'un vice de construction, la preuve contraire nullement rapportée incombant au vendeur ; alors que, d'autre part, la garantie légale des vices cachés obéit à un régime propre, si bien que c'est à tort