de Cannes à sa demande d'envoi d'une copie de l’ensemble des pièces de son dossier social, alors que l'établissement ne lui propose qu'une consultation.

la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Pierre et vacances, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société

[I] [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Vu l'ordonnance de référé du président Tribunal

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

D'une part, il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions des sociétés SRP et ABC Food qu'elles aient soutenu que la cession des parts sociales de la société French Pizza était inopposable à cette société

X... produit pas moins de 99 pièces tendant à établir qu'il était bien salarié des trois sociétés F. X... SARL, Entreprise X...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Socatex, dont le siège est Zone Industrielle Roubaix Est

auto (la société Laussonne) a acheté à la société N7 Auto pièces un véhicule décrit dans l'annonce du vendeur comme légèrement accidenté à l'avant-gauche ; que la société Laussonne a assigné la société

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mars 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société K Y...

fonder sur des pièces versées aux débats sans désigner les pièces en cause et sans les analyser ; que pour se prononcer sur la qualification du contrat liant la société Transport de l'ouest européen à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Murdoch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

carrière, l'acte de décès et les 4 certificats médicaux ; qu'ainsi, la caisse a respecté les dispositions de l'article D. 441-13 du code de la sécurité sociale, il n'est pas établi que la société Arcelormittal

produites par le prévenu et que ces pièces ne figurent pas au dossier de la procédure ; "alors qu'il est porté atteinte à l'égalité des armes lorsque l'une des parties n'a pas eu accès aux pièces produites

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société