JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/1076 RG N°: 24/07629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYR Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN

contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 6 février 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire avec obligation de soins

à s'adresser et à soigner une population bénéficiant de la CMU ne pouvant faire l'avance de soins ou n'ayant pas accès aux propositions de soins classiques en cabinet.

souci curatif ou préventif, même si ces produits ne sont pas tous qualifiés de médicaments au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique et si la distribution en pharmacie des produits de soin

101, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article L. 420-1 du code de commerce en mettant en œuvre une entente visant à entraver l'activité des réseaux de soins

société Cybe et qu'il en résultait a contrario qu'avant la création de la société Natyce, l'animation était assurée par la société Cybe, et que le projet non concrétisé d'acquisition de l'hôtel de La Sorbonne

que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement du 28 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre une décision du 27 février 1981 de l'Université de Paris-Sorbonne

LES CLOCHETTES sis [Adresse 3] à [Localité 5] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mme Florence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'Université Paris Sorbonne en date du 6 septembre 2022 refusant sa candidature

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université Sorbonne Paris Nord a refusé sa candidature au Master 1 santé publique, parcours santé, sécurité au travail.

une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle la présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de l'université Paris Panthéon Sorbonne

: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 17 mai 2023 par laquelle la présidente de l'université Sorbonne

1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le Directeur de la licence 3 Gestion parcours Stratégie et Economie d'Entreprise (SEE) de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

administrative la suspension de l'exécution de la décision du 27 juin 2025 de refus d'admission au Master 2 Psychologie " PCP parcours Clinique interculturelle et transculturelle " de l'Université Sorbonne

O... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans son consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt sous la forme d'un programme de soins.

de nuit effectuées et non payées, de l'indemnité pour travail de nuit prévue à l'article A.3.2.1 de l'annexe III de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEMANDEURS C/ SCCV [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Sorin