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d'ESSONNE INTIMEE SAS CONSTRUCTIONS NOGUES Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

personne de son Directeur Général en exercice, agissant par le Directeur Régional des Douanes des Alpes Maritimes, domicilié en cette qualité en ses bureaux sis, demeurant [Adresse 1] Plaidant par Me Vincent

TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé au sein du groupe Vincent le 1er octobre 1968, M.

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l'emploi et prévoyant les modalités de départ des salariés pouvant relever de ce dispositif, en sorte que cette consultation très incomplète et qui a précisément motivé le refus du comité d'entreprise de valider

PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A.756 INTIMÉE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DE LA LIBRAIRIE TOUR ORION 12-16, rue de Vincennes 93100 MONTREUIL représentée par Me Franck VERDUN