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B..., représenté par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA05229_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019, et trois mémoires des 4 août 2020, 14 janvier 2021 et 15 janvier 2021, la société GCC, représentée par Me Vignon, demande

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Chambre 1-5

63ca41f59066fd7c90fc2283

Appel

19 janvier 2023

IMMEUBLE LE BEAUMONT 13012 SARL COGEFIM FOUQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

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Chambre 1-5

64a7af6d3bcaf505db69634e

Appel

6 juillet 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fon ction de Président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller

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Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4595

Appel

26 janvier 2023

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

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Chambre 1-5

63d37979d1bc2605de4b462e

Appel

26 janvier 2023

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

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3ème Chambre

DTA_2203989_20251217

Administratif

17 décembre 2025

enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n°2203989, les sociétés Axione, Bouygues énergie et services et Sobeca, groupement d’entreprises dont le mandataire est la société Axione, représentées par Me Vignon

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soc

6137218bcd580146773f4a88

Cassation

10 octobre 1991

Francis X..., demeurant "La Landrette", Vignoux-sur-Barangeon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490414.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols (Corrèze), d'enlever les panneaux

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100886_20230215

Administratif

15 février 2023

A B relative aux désordres affectant le village de vacances " les Vignottes " situé dans la commune de Collonges-la-Rouge. Par un courrier, enregistré le 2 février 2023, M.

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Taxes et dépens

62624827b1a50c277d4c5b27

Appel

21 avril 2022

ORDONNANCE N° N° RG 21/03971 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHOL du 21/04/2022 [H] C/ VIGNAL O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX

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civ1

61372176cd580146773f3f30

Cassation

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vuitton, avocat du Groupe des assurances

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1ère Chambre

64a7af8e3bcaf505db6963d5

Appel

6 juillet 2023

Madame [G] [B] épouse [O] née le 12 Octobre 1956 à [Localité 6] (Suisse), de nationalité française, technicien, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT

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civ1

613720f1cd580146773efac9

Cassation

21 février 1989

Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

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civ1

613720ffcd580146773f0246

Cassation

19 juillet 1989

Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.