CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 194 résultats pour « Weber »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372329cd58014677406393

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SCI Bonnefoi, de la SCP

Source officielle

Page 76 sur 510

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372380cd5801467740a9bd

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société TND, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa28

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aaf4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Société construction générale

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad70

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1e1

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1e3

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Z..., de Me Blondel

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b34b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b441

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b59a

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2e

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cbd

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d4c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372372cd58014677409eb1

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Bureau Véritas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a05f

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a126

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau,

Source officielle
CC

civ3

61372378cd5801467740a2ec

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb4f

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cc1b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc26

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle