Le Greffier, Le Président, Jean JASMIN Malik CHAPUIS Service de la régie : [Adresse 11] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX03] ✉ [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements

Le Greffier, Le Président, Jean JASMIN Malik CHAPUIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 16] [Localité 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1] Sont acceptées les modalités

Le Greffier, Le Président, Jean JASMIN Malik CHAPUIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1] Sont acceptées les modalités

Le Greffier, Le Président, Jean JASMIN Malik CHAPUIS Service de la régie : [Adresse 11] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX03] ✉ [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes

DIVERSOL ne nous permet plus de maintenir votre poste de magasinier vendeurà Le 21 avril 2005, Monsieur Thierry X... a saisi le conseil de prud'hommes de Roanne pour contester le licenciement et demander paiement

La dation en paiement est prévue par l'article 1342-4 du code civil qui dispose que le créancier peut refuser un paiement partiel même si la prestation est divisible.

Elle accepte des délais de paiement. Madame [X] et Monsieur [V] ne contestent pas le principe de la dette. Ils demandent le bénéfice des plus larges délais de paiement.

X..., qui, en cause d'appel, a désigné son épouse comme signataire de l'acceptation de l'effet en tant que chef de l'entreprise Romano ; que la banque a appelé en intervention forcée Mme X... ; que Mme

a accepté d'être tenue au paiement des sommes dues à la SAS HESUS par la société BONEMA en exécution du marché d'évacuation, transport et décharge des terres du chantier, dans la limite de 195 000 euros

Le bailleur a accepté l’octroi d’éventuels délais de paiement et a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire.

non régularisé, La société demanderesse adopte une méthode reconnue d'imputation des paiements consistant à diviser l'intégralité des paiements effectués par le montant de l'échéance, En l'espèce, le

, dont celles du paiement d'une partie du prix à terme ; que ceci relevait des négociations entre parties, et rien ne dit que les acquéreurs auraient accepté ; qu'en outre, le paiement à terme n'était

Elle soutient que : - les travaux qu'elle a réalisés ont été acceptés par certificat de paiement visé par le cabinet d'architecture ; - elle a adressé au maître d'ouvrage un courrier le 20 janvier

Son conseil dit ne pas avoir de mandat pour accepter des délais de paiement et rappelle que la dette est conséquente et ne cesse d’augmenter. Le locataire ne touche pas d’APL.

Ainsi qu'il a été rappelé plus haut, les appelants ayant accepté l'évaluation de l'expert, il convient de constater qu'ils ont été remplis de leurs droits contractuels » arrêt page 5); AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT

* Augmentations tarifaires légitimes et acceptées par AMG via paiement des factures → pas d'argument pour contester les indemnités.

qu'elle a été compréhensive avec sa locataire lors de la crise sanitaire et la période de fermeture administrative de son commerce, puisqu'elle lui a accordé une remise partielle des sommes dues et a accepté

-sur les intérêts des sommes déjà payées : Les SCI intimées ne contestent pas avoir reçu dès le 18 mai 2006 paiement des sommes mises à charge des appelants, par le jugement du Tribunal de commerce de

ainsi, au seul motif que le maître de l'ouvrage aurait accepté le sous-traitant et ses conditions de paiement, sans constater qu'il aurait aussi exigé la fourniture de la caution, la cour d'appel a privé

Suite à l'acceptation de cette commande le 24 juillet 2019 la société Vetisol a procédé au paiement d'un acompte de 2 450 euros.