sein de la structure d'hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide

plus comprendre la teneur exacte des rapports qui avait été produits, restant convaincu du bien-fondé de sa pratique, que les remarques qu'il exprimait sur ses tuteurs et évaluateurs interrogaient son éthique

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, L. 111-1, L. 111-2, L. 211-1 et L. 221-1 du Code des procédures civiles d'exécution et 75,1 de la loi n°91-647 du 10 Juillet 1991 relative à l'aide

Ils soutiennent en outre avoir été victimes d’une discrimination fondée sur leur origine ethnique et leurs opinions politiques.

L’enseignement dispensé de la huitième année à la dixième revient sur les questions abordées au cours des années précédentes, tout en mettant l’accent sur les aspects éthiques, sociaux et familiaux de

[M]), ce qui heurtait les valeurs éthiques de M. [W]. Ainsi en pièce 11, par courriel du 27-11-2017, M.

Ainsi et d'ores et déjà, en ayant pesé vous-même votre propre marchandise pendant votre temps de travail, vous avez enfreint les consignes et règles d'éthique auxquelles vous êtes soumis.

En revanche, vous n'hésitez pas à solliciter les autres services de votre direction pour obtenir de l'aide.

Recherche médicale et éthique. G.2.2. Médecine légale du vivant - Victimologie. G.2.3. Médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l'interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l'aire

culpabilité d'Orhan Dogan, la Cour de cassation releva que le requérant avait hébergé chez lui, en toute connaissance de cause et en raison de son lien organique avec le PKK, un militant du PKK ; avait aidé

    Le 9 octobre 1998, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’État inculpa le requérant ainsi que neuf autres personnes du chef d’appartenance, aide et assistance au PKK, et

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une infraction doit être clairement définie par le droit et que cette condition se trouve remplie lorsque le justiciable peut savoir, à partir du libellé de la disposition pertinente et, au besoin, à l’aide

notification de l’arrêté préfectoral a été effectuée en français – soit dans une langue qu’elle ne maîtrisait pas à l’époque – et sans faire mention de la possibilité qui lui était offerte de solliciter l’aide

Cependant, par un décret du 12   février 1988, le conseil des ministres de l’Union soviétique subordonna cet organisme au comité étatique des hydrocarbures de la «   République soviétique socialiste

Le capital monopoliste effectuait ses attaques (...) contre la classe ouvrière plus facilement, d’une part en utilisant le pouvoir et les moyens du mécanisme étatique fasciste, et, d’autre part, à l’aide

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Cette obligation contribue ainsi à l'harmonisation des conditions de rémunération au sein des fonctions publiques étatiques et territoriale et poursuit donc un objectif d'intérêt général.