[L] [Z] [Q] [R], Dit que la signification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettres simples le débiteur de la date et heure de l'audience à cette

. ; qu'il suffit d'ajouter que contrairement à ce qu'il est soutenu dans les conclusions écrites déposées par l'avocat de Mario X..., les sociétés éclatées ne constituaient en aucun cas un groupe, mais

cette ordonnance du président du tribunal administratif de la Guyane du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 16 juillet 2021 de la directrice de l’IUFC de l’université de la Guyane de l’ajourner

du code de commerce, peuvent être mises en oeuvre par les organes habilités de l'Autorité de la concurrence, ce ne peut donc être consécutivement à l'examen d'éléments recueillis dans le cadre d'une simple

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la Sarl Almax, représentée par Me Aubé, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

des entreprises, des frais d'assiette sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises concernant la période du

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la SASU R-T-E déclare se désister purement et simplement de ses conclusions tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois

d'appel de Nancy a annulé le jugement n° 8714560 du tribunal administratif de Lille du 26 novembre 1992 et accordé à la Société "Boone et Compagnie" une réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée

procédure suivante : La société en commandite par actions (SCA) BNP Paribas Securities Services a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

   Il ajoute: "(...) Cela ne signifie pas que le tribunal peut conclure à la culpabilité de l’accusé simplement parce qu’il refuse de déposer.

    Le 9 juin 1997, il demanda l’ajournement de l’examen de l’affaire. L’audience fut fixée au 13 octobre 1997, date à laquelle la cour d’appel la reporta au 10 novembre 1997. 7.

l'administration, il convenait donc de retenir que seule la pénétration physique des déchets dans l'installation d'élimination par stockage ou incinération emportait soumission à la taxe, et non la simple

    Le 27 octobre 2000, le juge releva que le dossier n'avait toujours pas été envoyé par la cour de sûreté de l'État et ajourna son examen. 14.

A... a vu sa candidature ajournée à une prochaine session et aucun acquis n’a été validé, par décision du même jour. Le 18 novembre 2025, M.

son statut de fonctionnaire stagiaire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée : * il n'est pas établi que le jury a été régulièrement composé ; * son ajournement

licence professionnelle « Responsable d’exploitation » pour l’année universitaire 2024 / 2025 à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, a été autorisé à redoubler son année à raison de son ajournement

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.