présence dans les lieux, et de leur seule participation à l'action dans le cadre de laquelle Alexandre S... a été, selon l'arrêt attaqué, retenu pendant quelque temps, sans caractériser à l'égard de chaque

et l'accident doit être certain ; que la seule réalisation de l'accident ne saurait présumer ni l'existence d'une faute, ni celle d'un lien de causalité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait

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Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 25 000 francs d'amende et ordonné, sous

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a déclaré son appel irrecevable ;

créance de dix fois supérieure à sa véritable créance, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; alors qu'enfin le préjudice subi peut provenir d'une combinaison de fautes et que la

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la prévenue, celle-ci est sans conséquence sur le délit de publicité mensongère, dont l'élément matériel réside dans le seul fait que le bateau a été présenté par le constructeur X... dans le prospectus

n'a[vait] pas comparu », quand ce témoin, résidant à l'étranger, avait été cité au parquet du procureur de la République près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui n'avait toutefois pas accompli les

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Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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