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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100234
5 mars 2014
5 mars 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100235
5 mars 2014
5 mars 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301231
14 octobre 2014
14 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juillet 2014, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200807
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code du procédure civile ; Attendu que la société Arcoa s'est pourvue le 13 mai 2011 en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100696
23 juin 2011
23 juin 2011
Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301286
31 octobre 2012
31 octobre 2012
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Ainsi fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200043
17 janvier 2013
17 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 31 octobre 2011 en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100241
6 mars 2013
6 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2013, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100686
26 juin 2013
26 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100901
11 septembre 2013
11 septembre 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301291
10 novembre 2009
10 novembre 2009
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300475
7 avril 2010
7 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2009 la SCP Boullez, avocat à la Cour de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300866
16 septembre 2008
16 septembre 2008
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Ainsi
Source officielleciv3
613723fdcd58014677410ceb
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 octobre 2002, M.
Source officiellesoc
6137248fcd580146774167f7
7 février 2006
7 février 2006
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Qualiconsult Sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de
Source officiellesoc
61372494cd58014677416ad1
9 novembre 2005
9 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 19 septembre 2005 déposé
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f96
20 avril 2005
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 5 janvier 2005 adressée
Source officiellesoc
61372469cd580146774154c1
23 mars 2005
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre adressée au greffe le
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abef
7 mars 2007
7 mars 2007
Le X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure
Source officiellesoc
613724d1cd580146774189ed
15 mars 2006
15 mars 2006
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement des pourvois ; Condamne la société Frans Bonhomme aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article
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