450 du CPC.

1174 du Code Civil, si bien que la Cour d'Appel, qui a soulevé d'office ce moyen de droit sans permettre aux parties de le discuter contradictoirement, a violé l'article 16 du Code de Procédure Civile

[J] demande au tribunal de : « Vu le Code des Assurances et en particulier les articles L 113-5 et R 112-1 de ce Code, Vu les articles 1134 et 1241 s. du Code civil, Vu l’article 515 du Code de procédure

GMF demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1147 et 1134 du code civil, Confirmer le jugement dont appel.

303, 306 et suivants, 503, 654, 656 et 658, 4 et 16, 542, 564, 915-2 et 954, 74, 122 et 123, 114 et 117 du code de procédure civile,1369 et 1371 du code civil, L 111-7 et L121-2 du code des procédures

-112 rue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 Représentée par M.

Vu les conclusions n°4 notifiées le 1er juin 2022 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la société Photometric, demandant, au visa des articles 1134

[H] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134, 1135, 1137, 1154 du Code Civil, - Dire et juger recevable et non prescrite l'action engagée par M.

Vu les articles 16, 112 et s, 446-1, 446-2, 446-3, 473, 571 et s.,727, 728, 754, 946 et 968 du code de procédure civile, Vu les articles 1345 (1257 ancien) et 1345-1 du code civil, Vu l'article L.411

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUQU / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

544 du code de procédure civile, Accueillir l'intervention volontaire des époux [H] [O] et [L] [Z] épouse [O], 4) Vu les dispositions de l'article 1147 devenu articles 1231, 1231-1 et 1231-2 du code

Vu les conclusions de la SAS BMB BATIMENT par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1147 et 1154 du Code civil, Vu les articles 564 et suivants du Code de procédure civile,

700 du CPC ; CONDAMNER la société EP2CV aux entiers dépens Lors de l'audience du 22 mai 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 6.

1147, 1152, 1162 et 1184 du Code civil, Vu la jurisprudence du 6 septembre 2016 de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, Vu les dispositions de l'article L641-11-1 du code de commerce, A titre

[X] à leur payersolidairement la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens.

VERT BOCAGE au paiement de la somme de 3.000 Euros par application de l'article 700 du CPC.