En réponse, par conclusions déposées à l'audience, la société LE FIREM SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1719, 1720 et 1721 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu les articles 1231

des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Mars 2OOO par le juge d'instruction de TOULOUSE VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 4 Avril 2OOO, VU le

L'article 1353 du code civil (ancien article 1315 précité) prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 avril 2024, la société Kbane demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1219 et 1343-2 du code civil, de : recevoir

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

407 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile.

1217 et 1231-2 du Code Civil, l'article L442-6 du Code de commerce : la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, statuant à nouveau et y ajoutant, la condamnation de la SARL

X... n'a pas déposé de plainte pour faux », la cour d'appel a violé les articles 287 et 288 du code de procédure civile, ensemble l'article 1373 du code civil, en sa rédaction issue de l'ordonnance n°

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Réside études aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par société

décembre 2012, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2°/ que seul celui qui a agi en dehors et indépendamment de toute activité ou finalité d'ordre professionnel, dans l'unique but de satisfaire à

de l'article 700 du code de procédure civile ; -la condamner aux entiers dépens.

[B] [X] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Elle se fonde sur les dispositions des articles 1103 et 1110 du Code civil, ainsi que sur celles de l’article 1219 et rappelle que la charge de l’inexécution et de sa gravité pèse sur celui qui s’en prévaut

700 du code de procédure civile.

[R] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1217 et 1219 du code civil, de : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il l'a condamné à payer la somme de 6 000 euros outre intérêts et l'a condamné