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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
699ca40fcdc6046d477efd65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811efcf40727a0043d684
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article 1224 du code civil dispose : « la résolution résulte soit de l'application de la clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur,
Source officiellePCP JCP ACR fond
662fe5c0b89538338ecde6bd
24 avril 2024
24 avril 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c045882b39b2e739eba
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4eac9d5768f5966f78f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de M.
Source officielleJCP - CIVIL2
67ed8952da9e15c5131fd649
1 avril 2025
1 avril 2025
En application de l’article 1224 du Code civil, la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a14637bfa4c7b1df1a95c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42e9f06e1567cdd9ebb5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a14631bfa4c7b1df1a949b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966f9d8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0243902fc178212f7e552
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
635237bc8c924eadffcc4aaf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article 1224 du code civil stipule que : 'La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd3683cdc6046d471ee58a
13 avril 2026
13 avril 2026
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleJCP FOND
69e940d7cdc6046d472fc48d
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la résiliation du contrat fondée sur la clause résolutoire En application de l’article 1224 du Code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c005882b39b2e739dea
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officielle2e chambre sociale
69fc24accdc6046d47e1e00b
6 mai 2026
6 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 1224 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, le salarié peut demander la résiliation judiciaire du contrat de travail
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e490b553798000884737c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1919 du code civil.
Source officielleJCP
69c58dedcdc6046d47146243
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En vertu de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielle1ère Chambre
69d9e37dcdc6046d47d9c4a2
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la validité de la déchéance du terme Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
670a115cf178dc2492b0fa30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
805 du code de procédure civile).
Source officiellePage 76 sur 2330