R. 1454-28 du code du travail et a statué sur l'article 700 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a statué sur le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause

[L] une somme de 2 500 euros au titre de la 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile; - débouté la société ETEX

du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil, en tant qu'il inclut

caduque en application de l'article 468 du Code de procédure civile, la demande peut être renouvelée une fois.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Satrap aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1481 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les sentences arbitrales ne sont pas susceptibles de pourvoi en cassation ; Attendu que

700 du code de procédure civile.

[E] [O] demande à la juridiction, au visa des articles 514-3 et 517-1 du code de procédure civile, R. 1454-14 et R. 1454-28 du code du travail, de : - déclarer la Sas Obongoo irrecevable en sa demande

700 du code de procédure civile.

382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

1134 du Code civil.

1418 et, bien qu'aucun inventaire n'ait été dressé, de l'article 1483, alinéa 2, du Code civil ; qu'à titre subsidiaire, elle a demandé à la cour d'appel de faire application des dispositions de l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 502 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 111-3 du code des procédures civiles

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

[Z] à payer à la société Ouranos Agencement la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] au paiement des dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 468 du code de procédure civile et R. 1454-21 du code du travail ; Attendu que M.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

1483 du Code civil, et encore plus subsidiairement la somme de 103 965,09 francs correspondant pour partie au remboursement par le compte débiteur d'un emprunt consenti aux époux le 14 avril 1993 ; que